CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre OU4M, société basée à 3 rue Gasteboy Eysines 33320 France, et tout client effectuant un achat via le site www.ou4m.com (ci-après « le Client »). Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits et services proposés sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits vendus sur le site OU4M sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en cas d’erreur ou d’omission, OU4M ne pourra être tenue pour responsable. Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. OU4M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le site OU4M. Après validation, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits achetés. OU4M se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d'erreur de prix manifeste.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement ou via les solutions de paiement en ligne disponibles sur le site. Les produits restent la propriété de OU4M jusqu’au paiement intégral de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. OU4M met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés, mais ne peut être tenue pour responsable en cas de retard dû à des événements indépendants de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, et les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, telles que définies par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de produit défectueux, OU4M procèdera à un échange ou à un remboursement.
Article 9 – Responsabilité
OU4M ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l'achat d'un produit sur le site. La responsabilité de OU4M se limite au montant de la commande en question.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [Nom du site], y compris les textes, images, logos et designs, sont la propriété exclusive de OU4M. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de OU4M.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de OU4M. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.